Les accusations d’opportunisme, ça suffit !

04 septembre 2009 - 18:27

Tous les jours, furieux d’être obligés de s’expliquer devant les Français, la droite, certains verts, certains socialistes et certains journalistes m’accusent de démagogie, d’opportunisme, d’avoir improvisé une position sur la Taxe Carbone.

Non, Je n’ai pas changé d’avis depuis 2007. Lorsque j’ai signé le Pacte Ecologique de Nico Hulot c’est avec de très fortes réserves sur la Taxe Carbone comme le prouve la lettre que j’ai personnellement écrite, signée et adressée à Nicolas Hulot le 5 Janvier 2007, pendant la campagne présidentielle.

Comme l’a dit Nicolas Sarkozy a propos de la Taxe Carbone, « un homme politique doit être courageux ». Nicolas Sarkozy dénonce « ceux qui disent qu'ils sont pour l'environnement et n'ont pas le courage de l'assumer ». Moi, je dis que le courage en politique, c'est de dire la vérité et de s'expliquer. Quand Nicolas Sarkozy dit que la Taxe Carbone n'est pas un impôt et va servir l'environnement, ce n'est pas la vérité.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de cette lettre et dans la dernière page ma prise de position sur la Taxe Carbone.

LETTRE DE SEGOLENE ROYAL A L'ADRESSE DE NICOLAS HULOT

Paris, le 5 janvier 2007

Monsieur le Président,

Vous m’avez invitée, en même temps que les autres candidats à la Présidence de la République, à réagir aux propositions formulées par le Comité de veille écologique.

Je soutiens sincèrement les orientations du Pacte écologique et je vous propose d’aborder ici les principales mesures qui me permettront, si je suis élue, de mettre en œuvre une politique ambitieuse pour le respect de l’environnement et la promotion du développement durable dans notre pays mais aussi à l’échelle planétaire.

Depuis le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, où je représentais la France en tant que Ministre de l’Environnement, la crise environnementale s’est aggravée. L’absence de volonté politique et la priorité donnée au profit à court terme ont accentué la dégradation de l’environnement avec des conséquences humaines terribles, en particulier pour les plus démunis qui sont aussi, trop souvent, les plus vulnérables. Nous avons aujourd’hui une responsabilité historique pour faire face aux défis du changement climatique, aux enjeux de l’après pétrole et de la préservation de la biodiversité. Nous ne devons pas avoir peur d’affronter cette réalité nouvelle. Au contraire nous devons faire face avec responsabilité et détermination, et saisir cette opportunité d’une transformation progressive mais profonde de nos modes de production et de consommation.

Cette transformation est rendue possible aujourd’hui par le travail d’information et de sensibilisation que les organisations de protection de l’environnement, dont celle que vous présidez, ont conduit ces dernières années. Vous avez su placer l’écologie au centre du débat politique et je veux vous remercier, sincèrement, pour la mobilisation que vous avez suscitée. Le succès de l’initiative que vous portez aujourd’hui montre que le développement durable est devenu une préoccupation majeure des Français. Ils attendent des mesures ambitieuses et surtout des actions concrètes. Je saurai répondre à cette attente.

Dans la région que je préside, j’ai pu ces dernières années expérimenter une politique d’excellence environnementale, notamment en engageant l’initiative « climat » qui reprend les objectifs de Kyoto en les mettant en œuvre sur le territoire régional.

Aujourd’hui, j’ai placé l’excellence environnementale au cœur de mon programme et si je gagne la confiance de nos concitoyens, je placerai le développement durable au cœur de mon action. La France doit devenir exemplaire sur ce sujet.

La promotion du développement durable est un enjeu éminemment politique. Les solutions technologiques ou fiscales ne suffiront pas. De puissants lobbies refusent les changements nécessaires. Il faut une volonté politique inébranlable pour leur faire face et les convaincre de procéder aux réorientations indispensables de l’économie vers une logique de durabilité. Car à côté de l’action de l’Etat régulateur et de celle des citoyens mobilisés, il nous faudra aussi stimuler les efforts que doivent engager les entreprises, notamment les grandes multinationales. J’affirme ici ma volonté de tenir bon sur les mesures les plus difficiles, celles qui engagent les rapports de force les plus délicats, qui permettront de vrais changements et qui constitueront une opportunité de création d’emplois.

Nous devons aussi repérer les interactions entre les enjeux environnementaux, les questions stratégiques internationales et les problèmes de pauvreté et de migration. Nous devrons considérer avec attention les conséquences géostratégiques des changements climatiques et des tensions sur les approvisionnements énergétiques : risque de conflits pour contrôler l’accès aux ressources pétrolières et gazières, flux migratoires renforcés et appauvrissement des populations qui sont déjà les plus vulnérables. Nous devrons aussi mettre en cohérence nos actions de coopération pour le développement avec la nécessité de préserver les ressources naturelles qui devraient être une source essentielle de revenus pour les habitants des pays en développement.

Enfin, j’entends inviter toutes les composantes de la société à agir ensemble pour relever le défi qui est le nôtre : concilier la protection de l’environnement avec l’urgence sociale et une efficacité économique durable. A ce titre, je souhaite mobiliser les collectivités locales qui ont un rôle majeur à jouer et qui pour bon nombre d’entre elles se sont déjà engagées en adoptant des Agenda 21.

Je souscris à l’urgence soulignée par le Pacte écologique d’agir en priorité pour limiter le changement climatique, cette perturbation profonde des capacités de vie sur terre ayant des conséquences sur tous les autres domaines de l’environnement (biodiversité, ressource en eau…). La prise en compte du changement climatique et la promotion d’une nouvelle politique énergétique sera l’axe prioritaire structurant ma politique de développement durable et responsable.

La dégradation de la biodiversité (terrestre et marine) sera ma seconde priorité.

Enfin le poids des pollutions de différentes natures sur la santé humaine, et notamment la thématique de la santé au travail sera mon troisième domaine d’attention.

Je m’engage, si je suis élue, à mettre tout en œuvre pour que la France devienne le pays en pointe de l’excellence environnementale, de la réussite économique et de l’ordre social juste. C'est la Présidente de la République qui sera garante de cette politique et des choix nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Vous m’avez demandé de réagir aux « dix objectifs pour un changement de cap » et aux « cinq propositions concrètes pour changer» avancées dans le Pacte écologique.

Je souhaite aller au-delà du simple commentaire et vous donner les grandes lignes des mesures les plus importantes que je défendrai si je suis élue..

Ma réponse est un peu longue, mais il est de ma responsabilité de préciser les lignes d’action qui seront mes priorités pour engager les changements nécessaires à la construction d’une société plus durable. En effet, la parole politique, pour être crédible, doit être précise.

1. Economie : vers une logique de durabilité

Le Pacte identifie à juste titre les efforts qui doivent être faits sur la qualité intrinsèque des produits, mais aussi sur les procédés et méthodes de production, et l’organisation des parcs industriels.

Nous devons nous engager sur la voie de cette « économie circulaire » déjà testée par nos voisins du nord de l’Europe et même aujourd’hui retenue comme orientation prioritaire par les autorités chinoises. Je veux ici souligner la responsabilité des entreprises qui doivent veiller à l’impact qu’elles ont sur la société et l’environnement. Elles ont aussi une rôle important à jouer pour le développement des recherches qui permettront de réduire l’empreinte écologique en préservant la qualité de vie.

Cette quête de sobriété et d’efficacité doit intéresser tous les secteurs industriels. Certains domaines pourraient être utilisés comme pilotes. C’est notamment le cas des industries de l’emballage tant nous souffrons de la profusion d’emballages et de suremballages dont la seule « utilité » semble être d’augmenter les volumes de déchets à traiter.

Le développement de l’économie de fonctionnalité - passage de l’idée de possession d’un produit rendant un service, à l’accès au service (sans nécessairement posséder le produit) telle que proposée dans le Pacte écologique, est très prometteur pour réduire les consommations de matière et d’énergie, et la génération de déchets. C’est une piste que l’Etat devra encourager, en mettant à contribution les industries et la grande distribution.

Je propose plusieurs pistes travail pour accélérer le passage vers cette logique de durabilité:

- Rendre progressivement obligatoire l’écoconception pour tous les produits et développer les labels de qualité environnementale et sociale

- Interdire progressivement la production et la commercialisation des appareils électroménagers des classes énergétiques les plus consommatrices (G, F ou E) ;

- Encourager les Régions à développer des parcs industriels sur le modèle de l’écologie industrielle (économie circulaire) ;

- Engager un plan de réduction des déchets à la source associé au recyclage mettant l’accent sur la réduction des emballages

A titre pilote je propose également de mettre en place un groupe de travail avec les industries automobiles pour commercialiser au plus vite des véhicules très basse consommation. L’incitation à la production pourrait être renforcée par l’engagement des administrations et entreprises publiques et des grandes entreprises françaises à remplacer progressivement leurs flottes captives par ces véhicules économes.

2. Energie : Organiser la baisse de la consommation

Je veux avec vous réaffirmer l’objectif de réduire d’un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre à échéance 2050 et pour cela engager une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. Celle-ci doit s’insérer dans une politique énergétique communautaire qui se met progressivement en place. La dimension européenne est la seule qui nous permette d’aborder sérieusement les enjeux stratégiques liés l’impératif de réduction des émissions de CO2 et à la raréfaction des ressources fossiles.

Sur le thème de la maîtrise de la demande d’énergie, je rejoins votre proposition de lancer un grand programme d’économie d’énergie dans l’habitat et le tertiaire que je veux organiser autour de trois composantes :

- la réhabilitation de l’habitat ancien à l’occasion des transferts de propriété, en associant les institutions bancaires pour faciliter les investissements nécessaires aux économies futures ;

- l’adoption d’objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public (logements sociaux, écoles, hôpitaux …) ;

- la mise en œuvre d’incitations pour soutenir tout effort d’économie d’énergie (aide pour l’isolation des logements), ou à l’efficacité énergétique (subvention des ampoules basse consommation, aide au remplacement du chauffage électrique…)

Je rejoins aussi - partiellement - votre proposition de taxe carbone, en adoptant une TLCC (Taxe de lutte contre les changements climatiques) en complément de la TIPP, pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société devra inévitablement faire face à long terme. Cette taxe sera aussi étendue au fuel domestique. Cette mesure vise à lisser dans le temps la progression du prix des carburants. Elle enverra un signal fort : l’énergie est un bien rare et cher. Elle est une marque de courage politique et de prise de responsabilité sur le long terme. La progressivité de l’augmentation conditionnera son acceptabilité. Je souhaite que le produit de cette taxe soit affecté à un fonds d’investissement pour les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables décentralisées. Je souhaite aussi que cette hausse du prix des carburants soit compensée par des baisses dans d’autres secteurs pour ne pas entamer le pouvoir d’achat.

En complément de cette taxation des carburants je veux proposer une série de mesures pour décourager les usages de l’énergie qui sont les moins performants ou les plus polluants :

- Taxe à la tonne transportée par route pour décourager le transport de marchandise par camion et basculer le fret vers le rail dans le cadre d’une négociation avec la profession du transport routier pour organiser les transitions nécessaires

- Vignette CO2 annuelle pour les véhicules les plus gourmands ;

- Taxation du kérosène avion en soutenant le projet de Directive européenne initié par le Commissaire à l’Environnement le 19 décembre 2006.

Parce que je suis préoccupée par l’effet des taxes sur les populations les plus démunies, je souhaite proposer à ces personnes des mesures d’aide (soutien pour l’utilisation des transports en commun, aide financière pour le passage du chauffage au fuel au chauffage solaire, bois ou gaz, complément d’APL pour les ménages les plus démunis ayant encore recours au fuel ou au gaz…)

Dans le contexte d’une maîtrise renforcée de la demande d’énergie il nous sera alors possible de modifier, de façon significative, l’offre énergétique française.

Je m’engage à augmenter la part des énergies renouvelables (avec un objectif de 20% de la production primaire d’énergie en 2020), à réduire la dépendance aux énergies d’origine fossile et à ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50% d’ici 2017.

Pour stimuler le développement des solutions renouvelables et décentralisées, dont le potentiel est tout à fait considérable, je veux promouvoir un plan de développement national s’appuyant sur une Communauté Européenne des Energies Renouvelables (organisée sur le modèle de la CECA) pour stimuler les investissements.

Ce plan combinera différentes mesures :

- Maintien des tarifs de rachat garantis pour l’électricité produite à partir de solutions renouvelables (solaire, éolien, filière bois…) ; Subventions aux chauffe-eau solaires, chauffage bois, planchers solaires ; Détaxation des biocarburants de deuxième génération ;

- Encouragement à la production d’énergie par les agriculteurs (biomasse, biocarburant, fermes éoliennes …) ;

- Incitations par diminution des charges salariales et soutien aux investissements pour les entreprises s’engageant dans la fourniture d’équipements et de services liés aux énergies renouvelables ;

3. Agriculture

Je partage le constat général proposé par le Pacte. L’idée de réaffecter certains soutiens pour subventionner la restauration collective qui en contrepartie s’engagerait à s’approvisionner sur des circuits courts et auprès de producteurs bio mérite d’être explorée plus en détail.

Je veux associer à cette proposition une autre mesure consistant à transférer aux Régions la gestion d’une partie des aides directes à l’agriculture pour favoriser une approche plus fine de ces soutiens, adaptée aux enjeux écologiques et économiques locaux, encourageant les productions de terroirs et les circuits courts entre producteurs, transformateurs et consommateurs.

Cette réorientation des aides agricoles devra se faire dans le cadre d’une renégociation de la PAC vers le développement rural, l’agriculture de qualité et la restauration de la biodiversité. Je souhaite anticiper cette négociation en profitant du rapport d’étape qui sera produit au cours de l’année 2008, probablement au moment où la France assurera la Présidence de l’Union Européenne.

Je retiens d’autres pistes pour dynamiser une agriculture plus respectueuse de l’environnement. En matière de culture OGM, il est grand temps que nous transposions en droit français la réglementation européenne. Nous devons aller au-delà, à l’instar de nos voisins grecs et autrichiens, en interdisant les OGM en plein champ pour préserver l’agriculture conventionnelle et le développement de l’agriculture biologique.

Je veux aussi développer une filière française de production de protéagineux pour l’alimentation animale pour réduire le recours au soja massivement importé en Europe, entre autre, en provenance d’Amazonie où cette culture spéculative contribue à la déforestation (et donc au changement climatique) et à la paupérisation des petits paysans.

Comme je l’ai déjà évoqué sur le chapitre « énergie » je souhaite aussi stimuler le rôle que peuvent jouer les agriculteurs comme fournisseurs d’énergie (biomasse, biocarburants, biogaz, gestion de fermes éoliennes.) Le renforcement de cette fonction nécessitera des adaptations réglementaires et fiscales du statut d’agriculteur.

Je proposerai d’engager une nouvelle réforme de la loi sur l’eau, la dernière version adoptée en décembre 2006 étant très insuffisante, peu conforme au principe pollueur payeur et persiste à privilégier la dépollution de l'eau et non la prévention des pollutions.

Enfin je souhaite, comme vous le proposez, réorienter les crédits de recherche alloués à l’agriculture pour faire place à la préservation de l’environnement, à la qualité des productions (contrairement à la priorité donnée aux efforts de productivité), et à l’organisation spatiale de la production agricole (et de la distribution jusqu’à la consommation finale.)

4. Territoire : Contenir l’extension périurbaine et re-localiser les activités humaines

Le Pacte écologique présente une série de constats intéressants et un appel pertinent à simplifier le dispositif français de découpage et de zonage qui rend la gestion des territoires peu transparente, très complexe et donc peu prospective.

Je souscris à cette proposition. Il sera essentiel de traiter les questions d’aménagement du territoire en étroite connexion avec les enjeux du changement climatique et les objectif de réduction de notre consommation d’énergie. Cet impératif structurera notre politique d’aménagement du territoire.

Les propositions du Pacte écologique pour lutter contre l’extension urbaine sont intéressantes et je les soutiens. Elles nécessiteront cependant des études complémentaires pour analyser les effets directs et indirects des évolutions fiscales sur le logement, d’une part, et sur la main d’œuvre, d’autre part, proposées pour contrer l’étalement urbain.

Je souhaite, par ailleurs, que la composante « aménagement du territoire » soit placée sous l’autorité du Vice Premier Ministre chargé du développement durable tant la gestion du territoire est structurante d’un modèle d’organisation de la société qui sera à terme plus ou moins économe, donc plus ou moins durable.

5. Transport : Sortir du tout routier

Je partage, là encore, les constats énoncés par le Pacte écologique. Le secteur des transports doit être une priorité de la lutte contre le changement climatique. C’est dans ce secteur que les émissions ont connu, ces dix dernières années, la plus forte augmentation.

Nous aborderons ce secteur sous trois angles : l’industrie automobile, la mobilité des personnes et les transports de marchandises.

Si l’on peut soutenir l’initiative de brider les moteurs les plus puissants, il serait plus intéressant encore de pousser les industries de l’automobile à commercialiser les véhicules très basse consommation qu’elles pourraient aujourd’hui produire.

En matière de mobilité des personnes je veux développer plus encore les transports publics, les efforts et adjoindre à ces efforts un volet social permettant aux personnes plus démunies d’avoir accès aux transports publics à des coûts avantageux.

Je veux aussi, en prolongement du plan Climat réactualisé en 2006, débattre de deux mesures complémentaires :

- la promotion des péages urbains en s’appuyant sur l’expérience réussie de Londres ;

- la négociation pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés de plans « covoiturage. »

En matière de transport de marchandise j’instaurerai progressivement une taxe à la tonne transportée par la route (à l’instar du système suisse) et je pousserai l’Europe à adopter une mesure de ce type. Les ressources collectées devront financer le fret ferroviaire.

Enfin, nous oeuvrerons pour intégrer le transport aérien dans le Protocole de Kyoto.

6. Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature

Je suis en accord avec le principe qui consiste à renforcer la fiscalité écologique pour intégrer dans le prix des produits les impacts sur l’environnement. Il est cependant essentiel, d’une part d’augmenter cette part de la fiscalité en restant à «pression constante» pour ne pas décourager les entrepreneurs et ne pas handicaper les couches les moins favorisées. Je soutiens la piste proposée par le Pacte de reprendre les instruments existants pour les mettre en cohérence avec le principe pollueur payeur, et les rendre plus efficaces pour répondre aux enjeux environnementaux. Dans cette démarche nous serons conduits à revoir la construction de la TGAP. Je souhaite aussi, comme je l’ai évoqué sur le chapitre « énergie », harmoniser les différents instruments fiscaux encourageant les économies d’énergie en cohérence avec notre objectif prioritaire de lutte contre le changement climatique.

7. Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire

Je partage votre constat appelant à une action forte pour protéger la biodiversité et je serai attentive aux caractéristiques particulières des DOM TOM en matière de biodiversité.

Il me semble aussi important d’établir un lien plus direct entre la dégradation de la biodiversité dans le monde et les excès dévastateurs de certaines activités humaines (pêche, déforestation, agriculture industrielle…) encouragées par des politiques publiques dont nous avons la responsabilité en France ou en Europe. Au-delà des efforts de protection des milieux fragiles, il est urgent de réviser les politiques de pêche, d’exploitation forestière et de développement agricole en France, en Europe et dans le monde. A elle seule, la protection de territoires spécifiques ne suffira pas sur le long terme, si l’on ne gère pas aussi de manière responsable les ressources naturelles en dehors de ces territoires protégés.

Je propose, pour contribuer à cet objectif, de réformer le code des marchés publics pour imposer comme clause préférentielle la performance environnementale dans tous les marchés publics, en intégrant des critères concernant la provenance des ressources naturelles. Les marchés publics représentent une part significative des échanges et une réglementation plus rigoureuse en la matière aurait un effet structurant.

La création d’un réseau écologique national est intéressante et je soutiens cette initiative. Je veillerai à ce que sa conception réponde à une approche écosystémique et qu’un tel réseau préserve des espaces suffisamment larges pour avoir un effet positif réel sur la biodiversité. A ce titre, je souhaite la création d’une grande aire protégée en Guyane française et je proposerai l’instauration d’un parc marin autour des îles françaises du sud de l’Océan Indien.

Enfin je veillerai à mettre en cohérence nos ambitions en matière de protection de la biodiversité avec les politiques de coopération au développement, notamment en Afrique.

8. Santé : prévenir avant de guérir

Je suis en accord avec les positions avancées sur les OGM et j’ai détaillé les mesures que je propose au chapitre « agriculture. »

Il serait utile, pour la sérénité du débat sur ce sujet difficile et très polarisé, d’insister sur la distinction qui doit être faite entre l’utilisation des biotechnologies en milieu confiné à des fins médicales - dont les efforts de recherche doivent être soutenus - et l’utilisation agronomique en milieu ouvert - qui doit être fortement réglementée au titre du principe de précaution.

Pour ce qui concerne la prévention des maladies liées aux pollutions par des substances chimiques, je partage le constat effectué dans le Pacte écologique et l’appel au renforcement des efforts de recherche pluridisciplinaire pour mieux comprendre les interrelations entre santé et environnement et ainsi guider les politiques publiques. Dès le mois de mars 2007 le règlement européen REACH organisera les contrôles nécessaires sur certaines des substances chimiques les plus dangereuses. Je souhaite encourager, notamment par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à substituer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par ce règlement. Ces entreprises pionnières prendront ainsi un avantage comparatif et démontreront que l’avenir est à la prévention et à la production propre.

Enfin, je souhaite soutenir les initiatives permettant d’améliorer la santé au travail. Je veillerais à encourager la prévention des maladies professionnelles et à accélérer les mesures d’indemnisation, notamment pour les malades de l’amiante.

9. Recherche : sortir l’écologie scientifique de l’isolement

Je soutiens les propositions de mise en cohérence et de développement de la transversalité dans les programmes de recherche telles qu’elles sont proposées par le Pacte. Je veux aussi renforcer l’implication des sciences sociales dans ces travaux. Je suis convaincue en effet que nous devons mieux comprendre les ressorts sociologiques qui permettront aux citoyens d’agir, au-delà de la seule mise à disposition de solutions technologiques. La compréhension de ces mécanismes est essentielle pour préparer l’acceptation de mesures dont nous savons qu’elles seront parfois difficile à négocier.

Je porterai plus particulièrement mon attention sur la réorientation des crédits de recherche dans trois domaines :

- L’agriculture pour faire place aux questions liées à la préservation de l’environnement et à la qualité des productions, contrairement à la priorité donnée aujourd’hui aux efforts de productivité ;

- La biodiversité en soutenant une nouvelle dynamique de recherche et de protection fondée sur « l’approche écosystème » ;

- Les interrelations entre santé et environnement en encourageant les efforts de recherche pluridisciplinaire pour mieux comprendre les enjeux et ainsi guider les politiques publiques.

10. Politique internationale : prendre l’initiative

La France a un rôle important à jouer sur la scène internationale et l’environnement doit devenir une priorité de la diplomatie française. Je souhaite que notre pays continue de promouvoir la création d’une Organisation des Nations Unies de l’Environnement (ONUE). Afin que cette Organisation soit efficace elle devra avoir prééminence sur les décisions de l’OMC, avoir un réel pouvoir de sanction en étant équipée d’un organisme de règlement des différends, être en mesure de soutenir des projets dans les pays en développement.

Mais notre capacité à convaincre sur la scène internationale dépendra avant toute chose de l’exemplarité de notre politique d’excellence environnementale. Je m’engage donc à ce que nous rattrapions le retard français en matière de ratification des conventions et accords internationaux sur l’environnement, et de transcription en droit français des directives et règlements européens. Je m’engage également à ce que notre pays mette en œuvre de manière efficace les accords et conventions que la France a ratifiés.

Fort de cette exemplarité nous pourrons alors promouvoir chaque fois que cela sera possible l’excellence environnementale aux niveaux européen et international.

Vous avez, dans le Pacte écologique, mis en exergue «cinq propositions concrètes pour changer» que je souhaite accompagner des observations suivantes :

Mettre l’environnement au cœur de l’Etat avec un Vice Premier ministre chargé du Développement Durable

En ce qui concerne l’organisation gouvernementale, je soutiens la création d’un poste de vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable. Il aura pour rôle de coordonner l’action des différents ministères. J’envisage également de confier à ce vice-ministre la responsabilité de l’aménagement du territoire tant cette mission est structurante pour l’avenir de la société et donc sa durabilité.

L’autorité du vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable s’étendra à tous les ministères et à leurs administrations. Il assumera un rôle d’impulsion de nouvelles politiques publiques, de contrôle et de veille stratégique, il évaluera, à l’aune des critères de développement durable, l’action des différents ministères et la mise en œuvre des politiques publiques. Il aura le pouvoir de commander des études d’impact avant la prise de décision définitive pour toute question ayant un impact en matière de durabilité. Il aura également autorité sur les Préfets et bénéficiera de correspondants dans les différentes collectivités locales, qui ont un rôle majeur à jouer dans la redéfinition des politiques de développement durable, notamment par le biais des Agenda 21.

Pour remplir pleinement sa mission, le vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable bénéficiera de l’appui du Centre d’Analyse Stratégique, de la Direction Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (ex DATAR) et de la Commission Nationale du Développement Durable.

Le vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable veillera tout particulièrement à l’exemplarité des pratiques environnementales de l’Etat et des administrations publiques. Cette exemplarité est essentielle à la crédibilité de la démarche d’excellence environnementale que je veux promouvoir.

Le ministère de l’environnement sera bien évidemment maintenu. Son rang dans l’architecture gouvernementale et le détail de son périmètre devront être précisés pour garantir la plus grande cohérence possible avec mon souhait de faire de la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité l’objectif prioritaire de la politique environnemental que je veux défendre.

La création d’un Institut des Hautes Etudes en Développement Durable, accessible au titre de la formation continue aux fonctionnaires d’Etat et territoriaux, et la création d’un corps de catégorie A pour l’environnement, permettront de renforcer l’importance accordée au développement durable dans l’administration. De même, des formations au droit et à l’économie de l’environnement, et au développement durable seront dispensées dans les cursus de formations des fonctionnaires.

Instaurer une taxe carbone en croissance régulière

Une taxe carbone qui s’appliquerait à tous les combustibles fossiles, si j’en ai bien compris la logique, ne me semble pas la meilleure solution dans le contexte énergétique français marqué par une surproduction et une surconsommation d’électricité. Cette taxe risque de favoriser la consommation d’électricité et donne un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. Surtout, son caractère indifférencié la rend socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées de la population auxquelles les responsables politiques doivent garantir l’accès aux énergies et aux technologies propres.

Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique.

Cependant, je retiens l’idée d’engager un débat une taxe additionnelle sur les carburants et le fuel domestique sur le modèle proposé dans le Pacte écologique pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société doit se préparer. Je veillerai à ce que cette taxation supplémentaire s’intègre dans un schéma de pression fiscale constante et qu’elle s’accompagne de mesures compensatoire pour les populations les moins favorisées pour ne pas entamer leur pouvoir d’achat.

Enfin je commanderai une étude détaillée, dès le début du quinquennat, pour évaluer les impacts sociaux et les effets sur les émissions de CO2 d’une telle mesure afin d’en préciser les contours et les règles d’application.

Offrir un marché à l’agriculture de qualité

Je soutiens l’idée de réorienter une part des aides agricoles vers la restauration collective. Je lui ajouterai d’autres mesures s’intégrant dans une réforme inévitable de la Politique Agricole Commune et conduisant à une transformation progressive de l’agriculture française. J’entends initier cette négociation au moment de la publication du rapport d’étape sur la PAC en 2008. J’ai présenté les mesures complémentaires dont je veux faire mes priorités en commentant les propositions du Pacte sur l’agriculture.

Soumettre les orientations du développement durable au débat public

Je souscris pleinement et avec enthousiasme à cette mesure. Je m’engage à organiser régulièrement des conférence de citoyens. Mais surtout je m’engage à respecter la qualité des débats et à prendre en compte sérieusement les recommandations qui seront émises. Si la décision reste la prérogative du gouvernement, il est essentiel pour la qualité de la démocratie que les décisions soient clairement commentées. L’excellence environnementale ne pourra se construire que sur un fond de participation démocratique authentique et, pour cette raison, j’associerai les citoyens à l’évaluation des politiques publiques.

Une grande politique nationale d’éducation et de sensibilisation

L’éducation en matière de développement durable est une priorité absolue. Il faut tout à la fois donner aux citoyens les capacités de comprendre les évolutions du monde, les clés pour faire leurs propres choix, et les éléments pour comprendre les décisions. A cet égard, l’Etat se devra d’être exemplaire par la mise à disposition et l’explication des informations environnementales dont il dispose. Il nous faudra pour faire émerger cette politique nationale d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable faire évoluer notre système d’éducation.

Je proposerai une grande réforme des programmes scolaires pour y intégrer à part entière l’écologie et le développement durable. J’encouragerai le développement de nouvelles filières scientifiques, techniques et sociales pour « professionnaliser » les métiers du développement durable, secteur qui sera fortement créateur d’emploi dans les années à venir. J’encouragerai les dispositifs de formation continue sur le sujet et je renforcerai le soutien aux associations spécialisées dans le domaine de l’éducation à l’environnement.

Parallèlement à l’éducation dans le cadre du service public, je proposerai la mise en place d’une réelle politique d’information et de sensibilisation sur le développement durable afin de mobiliser les citoyens à tous les âges de la vie et dans tous les domaines.

Monsieur Nicolas Hulot, je suis heureuse de signer le Pacte écologique et de vous proposer des pistes sérieuses autant qu’ambitieuses pour mettre en oeuvre la politique d’excellence environnementale qui sera un des axes structurant de la Présidence que j’assumerai, si les Françaises et les Français me donnent leur confiance. Vous avez permis, par votre engagement au service de la protection de l’environnement et le courage de votre démarche obstinée, que ces questions prennent toute leur place dans la campagne.

Au-delà de la réponse qui vous est faite ici je souhaite que nous puissions continuer à travailler ensemble en ajoutant nos compétences, nos espoirs et notre sens des responsabilités. Nous devons rassembler nos forces pour faire face à la crise écologique globale qui pèse sur notre avenir et sur les générations futures.

Je vous prie de recevoir l’expression de mes meilleurs sentiments

Ségolène Royal